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l’APEL Sainte Marie de Chavagnes Cannes est l’unique destinataire des informations recueillies, lesquelles seront conservées durant le temps du traitement de vos demandes.
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Vous bénéficiez du droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de l’un des motifs suivants :
• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles sont traitées d’une autre manière.
• Suite à l’utilisation de votre droit au retrait de votre consentement et s’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
• Suite à l’utilisation de votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux de conserver le traitement.
• Suite à un traitement illicite de vos données.
• En vertu d’une disposition du droit de l’Union ou du droit français.
De même, vous bénéficiez du droit d’obtenir une limitation du traitement dans les conditions suivantes :
• Si vous contestez l’exactitude des données recueillies et pendant une durée permettant à notre Société de vérifier l’exactitude desdites données.
• En cas de traitement illicite des données et si vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.
•Si notre Société n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
•Si vous vous opposez au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par notre Société prévalent sur les vôtres.
Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, notre Société ne traitera plus vos données à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Dans tous les cas, votre demande doit être adressée à l’APEL Sainte Marie de Chavagnes – Avenue Windsor – 06400 Cannes
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Boutique de Noël
N° siren en cours d’attribution.
La boutique est réservée aux parents d’élèves de Sainte Marie de Chavagnes – Cannes.
Pas de livraison. remise sur rdv auprès de Nadia ou en venant récupérer votre sapin les 5 et 12 décembre.